Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 19 mai 1993
N° de pourvoi : 91-45157
Non publié au bulletin
Cassation partielle
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,
a rendu l’arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par M. (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 8 mars 2017
N° de pourvoi : 15-87422
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00300
Publié au bulletin
Cassation partielle
M. Guérin (président), président
Me Bouthors, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 25 mai 2004
N° de pourvoi : 03-86282
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 23 juillet 1996
N° de pourvoi : 95-82686
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. FABRE conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 30 mai 1995
N° de pourvoi : 94-82372
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. LE GUNEHEC, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, (…)