Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 19 mars 1985 N° de pourvoi : 84-90417 Publié au bulletin Rejet Pdt. M. Berthiau faisant fonctions, président Rapp. M. Monnet, conseiller apporteur Av.Gén. M. Dontenwille, avocat général Av. demandeur : SCP Boré (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 20 mai 2009
N° de pourvoi : 07-44667
Non publié au bulletin
Rejet
M. Texier (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Le Prado, SCP Didier et Pinet, SCP Peignot et Garreau, SCP Roger et Sevaux, (…)

Le : 30/07/2012
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 3 mai 2012
N° de pourvoi : 10-27138
Non publié au bulletin
Cassation
M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me de Nervo, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Peignot, (…)

Le : 07/10/2011
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 28 septembre 2010
N° de pourvoi : 09-88169
Non publié au bulletin
Rejet
M. Louvel (président), président
SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA (…)

Le : 18/10/2009
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 23 février 1993
N° de pourvoi : 92-83262
Non publié au bulletin
Rejet
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de (…)