Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 9 mars 2000 N° de pourvoi : 97-14916 Non publié au bulletin Rejet Président : M. GELINEAU-LARRIVET, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 12 décembre 2012
N° de pourvoi : 11-14823
Publié au bulletin
Cassation
M. Lacabarats (président), président
Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 9 juillet 2008
N° de pourvoi : 07-42023
Publié au bulletin
Sursis a statuer
Mme Collomp, président
M. Rovinski, conseiller apporteur
M. Lalande, avocat général
SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau, avocat(s) (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 14 juin 2006
N° de pourvoi : 04-46795
Non publié au bulletin
Cassation
Président : Mme MAZARS conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)