Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 7 janvier 2020 N° de pourvoi : 19-82520 ECLI:FR:CCASS:2020:CR02786 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 25 avril 2007 N° de pourvoi : 07-81148 Non publié au bulletin Rejet Président : M. DULIN conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 19 juin 2012 N° de pourvoi : 11-82391 Non publié au bulletin Cassation M. Louvel (président), président Me Spinosi, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 21 janvier 2009 N° de pourvoi : 07-18276 Non publié au bulletin Rejet M. Trédez (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président Me Le Prado, SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 17 avril 1991 N° de pourvoi : 88-40121 Publié au bulletin Cassation. Président :M. Cochard, président Rapporteur :M. Waquet, conseiller apporteur Avocat général :M. Graziani, avocat général Avocat :M. Hennuyer., avocat(s) (...)