Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 16 novembre 1999 N° de pourvoi : 98-87686 Publié au bulletin Rejet Président : M. Gomez, président Rapporteur : Mme Simon., conseiller apporteur Avocat général : M. Launay., avocat général Avocat : M. Vuitton., (…)
Secteurs d’activité (non exhaustif)
camping - stagiaire non vendanges - stagiaire non Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 28 septembre 2010 N° de pourvoi : 09-87689 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (…)
bâtiment - stagiaire non Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 13 février 2001 N° de pourvoi : 00-83920 Non publié au bulletin Rejet Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)
convoyage de bateaux - stagiaire non Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 31 janvier 2012
N° de pourvoi : 11-84030
Non publié au bulletin
Rejet
M. Louvel (président), président
SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (…)hôtel - stagiaire oui Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 5 décembre 2000
N° de pourvoi : 00-82178
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, (…)
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