Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 30 janvier 2001
N° de pourvoi : 00-82341
Non publié au bulletin
Cassation
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 27 février 1992 N° de pourvoi : 89-20301 89-20538 Publié au bulletin Rejet. Président :M. Cochard, président Rapporteur :M. Berthéas, conseiller apporteur Avocat général :M. de Caigny, avocat général Avocats :MM. (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 5 décembre 1991
N° de pourvoi : 89-20300
Non publié au bulletin
Rejet
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :
Sur le (…)