Associé

  • Gérant égalitaire salarié oui

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 30 avril 2014 N° de pourvoi : 12-35219 ECLI:FR:CCASS:2014:SO00812 Publié au bulletin Rejet M. Lacabarats, président Mme Ducloz, conseiller apporteur Mme Courcol-Bouchard, avocat général SCP Boré et Salve de Bruneton, (...)

  • Cumul associé contrat de travail oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 30 avril 2014
    N° de pourvoi : 12-35219
    ECLI:FR:CCASS:2014:SO00812
    Publié au bulletin
    Rejet
    M. Lacabarats, président
    Mme Ducloz, conseiller apporteur
    Mme Courcol-Bouchard, avocat général
    SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et (...)

  • Vérification d’un lien de subordination

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 5 janvier 2011
    N° de pourvoi : 09-42170
    Publié au bulletin
    Cassation partielle
    Mme Collomp, président
    Mme Agostini, conseiller apporteur
    M. Cavarroc, avocat général
    Me Foussard, Me Spinosi, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU (...)

  • Salarié oui

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 28 octobre 2003
    N° de pourvoi : 03-83511
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Président : M. COTTE, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (...)

  • Entraide familiale non

    Le : 01/02/2010
    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 19 mars 2002
    N° de pourvoi : 01-83509
    Non publié au bulletin
    Cassation
    Président : M. COTTE, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)