Associé

  • Associé minoritaire et salarié oui

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 23 octobre 2001 N° de pourvoi : 99-43286 Non publié au bulletin Rejet Président : M. LEMOINE JEANJEAN conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (...)

  • Associé égalitaire et salarié non

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 23 octobre 2001 N° de pourvoi : 99-43123 Non publié au bulletin Rejet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : (...)

  • Associé unique salarié non

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 16 janvier 2019 N° de pourvoi : 17-12479 ECLI:FR:CCASS:2019:SO00052 Publié au bulletin Rejet M. Cathala (président), président SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)

  • Gérant égalitaire salarié oui

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 30 avril 2014 N° de pourvoi : 12-35219 ECLI:FR:CCASS:2014:SO00812 Publié au bulletin Rejet M. Lacabarats, président Mme Ducloz, conseiller apporteur Mme Courcol-Bouchard, avocat général SCP Boré et Salve de Bruneton, (...)

  • Cumul associé contrat de travail oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 30 avril 2014
    N° de pourvoi : 12-35219
    ECLI:FR:CCASS:2014:SO00812
    Publié au bulletin
    Rejet
    M. Lacabarats, président
    Mme Ducloz, conseiller apporteur
    Mme Courcol-Bouchard, avocat général
    SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et (...)