Auto entrepreneur

  • Faux auto entrepreneurs plateforme de mise en relation

    Arrêt n°1737 du 28 novembre 2018 (17-20.079) - Cour de cassation - Chambre sociale ECLI:FR:CCASS:2018:SO01737 Contrat de travail - Formation Cassation • Note explicative relative à l’arrêt n°1737 du 28 novembre 2018
    Sommaire : Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail (...)

  • Faux auto entrepreneur service organisé

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 26 septembre 2018 N° de pourvoi : 17-15448 ECLI:FR:CCASS:2018:SO01306 Non publié au bulletin Rejet Mme Farthouat-Danon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP (...)

  • Journaliste faux auto entrepreneur

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 17 mai 2018
    N° de pourvoi : 16-26102
    ECLI:FR:CCASS:2018:SO00755
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Mme Goasguen (conseiller doyen faisant fonction de président), président
    SCP François-Henri Briard, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) (...)

  • Faux auto entrepreneur avec présence de stagiaire

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 10 janvier 2017
    N° de pourvoi : 15-86580
    ECLI:FR:CCASS:2017:CR05783
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Guérin (président), président
    SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA (...)

  • Faux auto entrepreneurs de nationalité étrangère

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 18 octobre 2016
    N° de pourvoi : 15-85129
    ECLI:FR:CCASS:2016:CR04304
    Non publié au bulletin
    Cassation
    M. Guérin (président), président
    SCP Potier de La Varde et Buk Lament, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA (...)