Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 18 juillet 2000 N° de pourvoi : 97-45010 Publié au bulletin Cassation partielle. Président : M. Gélineau-Larrivet ., président Rapporteur : M. Merlin., conseiller apporteur Avocat général : M. Lyon-Caen., avocat général (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 11 décembre 2018 N° de pourvoi : 18-80271 ECLI:FR:CCASS:2018:CR02901 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Boutet et Hourdeaux, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 8 mars 2017
N° de pourvoi : 15-87422
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00300
Publié au bulletin
Cassation partielle
M. Guérin (président), président
Me Bouthors, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 9 juin 2015
N° de pourvoi : 14-10802 14-10803
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00951
Non publié au bulletin
Rejet
Mme Vallée (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s) (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 11 décembre 2014
N° de pourvoi : 13-20865
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02283
Non publié au bulletin
Cassation partielle
Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Balat, SCP Lyon-Caen et Thiriez, (...)