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  • Contrat de travail oui

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 18 juillet 2000 N° de pourvoi : 97-45010 Publié au bulletin Cassation partielle. Président : M. Gélineau-Larrivet ., président Rapporteur : M. Merlin., conseiller apporteur Avocat général : M. Lyon-Caen., avocat général (...)

  • Contrat de travail oui

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 11 décembre 2018 N° de pourvoi : 18-80271 ECLI:FR:CCASS:2018:CR02901 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Boutet et Hourdeaux, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)

  • Contrat de travail oui

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 8 mars 2017
    N° de pourvoi : 15-87422
    ECLI:FR:CCASS:2017:CR00300
    Publié au bulletin
    Cassation partielle
    M. Guérin (président), président
    Me Bouthors, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, (...)

  • Contrat de travail oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 9 juin 2015
    N° de pourvoi : 14-10802 14-10803
    ECLI:FR:CCASS:2015:SO00951
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Mme Vallée (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s) (...)

  • Contrat de travail oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 11 décembre 2014
    N° de pourvoi : 13-20865
    ECLI:FR:CCASS:2014:SO02283
    Non publié au bulletin
    Cassation partielle
    Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    Me Balat, SCP Lyon-Caen et Thiriez, (...)