Avantages en nature exclusivement

  • Contrat de travail oui

    CAA de MARSEILLE N° 18MA01684 Inédit au recueil Lebon 7ème chambre M. POCHERON, président Mme Jacqueline MARCHESSAUX, rapporteur M. CHANON, rapporteur public SCP D’AVOCATS DLJ ASSOCIES, avocat(s) lecture du vendredi 21 février 2020 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)

  • Contrat de travail oui

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 18 juillet 2000 N° de pourvoi : 97-45010 Publié au bulletin Cassation partielle. Président : M. Gélineau-Larrivet ., président Rapporteur : M. Merlin., conseiller apporteur Avocat général : M. Lyon-Caen., avocat général (...)

  • Contrat de travail oui

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 11 décembre 2018 N° de pourvoi : 18-80271 ECLI:FR:CCASS:2018:CR02901 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Boutet et Hourdeaux, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)

  • Contrat de travail oui

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 8 mars 2017
    N° de pourvoi : 15-87422
    ECLI:FR:CCASS:2017:CR00300
    Publié au bulletin
    Cassation partielle
    M. Guérin (président), président
    Me Bouthors, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, (...)

  • Contrat de travail oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 9 juin 2015
    N° de pourvoi : 14-10802 14-10803
    ECLI:FR:CCASS:2015:SO00951
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Mme Vallée (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s) (...)