CAA de PARIS, 3ème chambre, 04/05/2021 N° 20PA03720 Lecture du mardi 04 mai 2021 Président M. BERNIER Rapporteur Mme Marie-Dominique JAYER Rapporteur public Mme PENA Avocat(s) SELARL REDLINK Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure (…)

CAA de MARSEILLE N° 18MA01684 Inédit au recueil Lebon 7ème chambre M. POCHERON, président Mme Jacqueline MARCHESSAUX, rapporteur M. CHANON, rapporteur public SCP D’AVOCATS DLJ ASSOCIES, avocat(s) lecture du vendredi 21 février 2020 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 18 juillet 2000 N° de pourvoi : 97-45010 Publié au bulletin Cassation partielle. Président : M. Gélineau-Larrivet ., président Rapporteur : M. Merlin., conseiller apporteur Avocat général : M. Lyon-Caen., avocat général (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 11 décembre 2018 N° de pourvoi : 18-80271 ECLI:FR:CCASS:2018:CR02901 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Boutet et Hourdeaux, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 8 mars 2017
N° de pourvoi : 15-87422
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00300
Publié au bulletin
Cassation partielle
M. Guérin (président), président
Me Bouthors, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (…)