Agriculture

  • Entraide non

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 9 novembre 2004
    N° de pourvoi : 03-86990
    Publié au bulletin
    Rejet
    M. Cotte, président
    M. Pometan., conseiller apporteur
    M. Fréchède., avocat général
    Me Foussard., avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU (...)

  • Accident travail mortel

    Le : 05/10/2015
    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 22 septembre 2015
    N° de pourvoi : 13-83724
    ECLI:FR:CCASS:2015:CR03579
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Guérin (président), président
    SCP Spinosi et Sureau, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA (...)

  • Agriculture oui

    Le : 10/10/2011
    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 15 mars 2005
    N° de pourvoi : 04-84110
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Président : M. COTTE, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, (...)

  • Entraide non

    Le : 10/10/2011
    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 9 novembre 2004
    N° de pourvoi : 03-86990
    Publié au bulletin
    Rejet
    M. Cotte, président
    M. Pometan., conseiller apporteur
    M. Fréchède., avocat général
    Me Foussard., avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE (...)

  • Entraide non

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 22 mai 1997
    N° de pourvoi : 96-83178
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Président : M. MILLEVILLE conseiller, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en (...)