Commerce

  • Pmu - entraide non

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 18 juin 1970 N° de pourvoi : 69-11646 Publié au bulletin REJET M. Laroque, président M. Lecat, conseiller apporteur M. Mellottée, avocat général Demandeur M. Desaché, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)

  • Pmu - entraide non

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 21 mars 1972 N° de pourvoi : 71-10615 Publié au bulletin Cassation RPR M. LAROQUE, président RPR M. DE LESTANG, conseiller apporteur AV.GEN. M. MELLOTTEE, avocat général Demandeur AV. MM. ROUVIERE, avocat(s) (...)

  • Restauration - vente - entraide non

    Cour de cassation
    chambre civile 2
    Audience publique du 9 mars 2017
    N° de pourvoi : 16-10117
    ECLI:FR:CCASS:2017:C200325
    Non publié au bulletin
    Cassation
    Mme Flise (président), président
    SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Zribi et Texier, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE (...)

  • Transport - entraide oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 12 février 2014
    N° de pourvoi : 12-18423
    ECLI:FR:CCASS:2014:SO00345
    Non publié au bulletin
    Cassation partielle
    M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Piwnica et (...)

  • Superette - bénévolat non

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 7 mars 2012
    N° de pourvoi : 10-26673
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
    Me Foussard, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (...)