Insertion - humanitaire

  • Emmaus - travail à domicile pour avocat - salariat oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 26 mai 2010
    N° de pourvoi : 05-44939
    Non publié au bulletin
    Cassation partielle
    Mme Mazars (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) (...)

  • Volontaire international - salarié non

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 26 octobre 2016
    N° de pourvoi : 15-16280
    ECLI:FR:CCASS:2016:SO01931
    Publié au bulletin
    Rejet
    M. Frouin (président), président
    SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) (...)

  • Association humanitaire - salariat oui

    Cour de cassation
    chambre civile 2
    Audience publique du 7 février 2008
    N° de pourvoi : 06-21321
    Non publié au bulletin
    Cassation
    M. Gillet (président), président
    SCP Gatineau, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, (...)

  • Association de volontaires - salariat oui

    Cour de cassation
    chambre civile 2
    Audience publique du 20 septembre 2005
    N° de pourvoi : 03-30592
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Président : M. DINTILHAC, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a (...)

  • Croix rouge française - accompagnateur - salariat oui

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 29 janvier 2002 N° de pourvoi : 99-42697 Publié au bulletin Rejet. Président : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction. ., président Rapporteur : Mme Nicoletis., conseiller apporteur Avocat général : M. Lyon-Caen., (...)