Association

  • Association sportive - animatrice gymnastique - salariée oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 14 juin 2000
    N° de pourvoi : 98-41948
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a (...)

  • Volontaire international en entreprise salarié non

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 26 octobre 2016 N° de pourvoi : 15-16280 ECLI:FR:CCASS:2016:SO01931 Publié au bulletin Rejet M. Frouin (président), président SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan, (...)

  • Association humanitaire - salarié oui

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 26 octobre 1999 N° de pourvoi : 97-41169 Publié au bulletin Cassation. Président : M. Gélineau-Larrivet ., président Rapporteur : M. Brissier., conseiller apporteur Avocat général : M. Lyon-Caen., avocat général Avocats : (...)

  • Témoins de Jéhovah - salarié oui

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 14 janvier 2003 N° de pourvoi : 01-87300 Publié au bulletin Action publique éteinte et Cassation partielle M. Cotte, président M. Desportes, conseiller apporteur M. L. Davenas, avocat général M. Blondel., avocat(s) (...)

  • Emmaus - salarié non

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 9 mai 2001 N° de pourvoi : 98-46158 Publié au bulletin Cassation. M. Gélineau-Larrivet ., président Mme Duval-Arnould., conseiller apporteur M. Kehrig., avocat général la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP (...)