Blanchiment

  • Blanchiment et confiscation produit blanchi

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 30 octobre 2018 N° de pourvoi : 17-86980 ECLI:FR:CCASS:2018:CR02302 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Marc Lévis, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA (...)

  • Blanchiment en bande organisée et saisie

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 5 décembre 2018 N° de pourvoi : 18-81110 ECLI:FR:CCASS:2018:CR02842 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (...)

  • Blanchiment oui

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 12 septembre 2018 N° de pourvoi : 17-83155 ECLI:FR:CCASS:2018:CR01747 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Soulard (président), président SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) (...)

  • Blanchiment oui

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 8 septembre 2015 N° de pourvoi : 14-80665 ECLI:FR:CCASS:2015:CR03259 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Straehli (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Jean-Philippe Caston, (...)

  • Blanchiment oui

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 27 mars 2018 N° de pourvoi : 16-87585 ECLI:FR:CCASS:2018:CR00376 Publié au bulletin Cassation partielle M. Soulard (président), président SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)