Blanchiment de travail dissimulé

  • Blanchiment et confiscation produit blanchi

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 30 mars 2016
    N° de pourvoi : 15-81550
    ECLI:FR:CCASS:2016:CR01828
    Publié au bulletin
    Cassation partielle
    M. Guérin (président), président
    SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR (...)

  • Blanchiment oui

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 17 juin 2015
    N° de pourvoi : 14-80977
    ECLI:FR:CCASS:2015:CR02764
    Publié au bulletin
    Rejet
    M. Guérin (président), président
    SCP Ghestin, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)