Bucheron

  • Bucheron - périmètre présomption salariat

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 28 octobre 2015
    N° de pourvoi : 14-15262
    ECLI:FR:CCASS:2015:SO01755
    Publié au bulletin
    Rejet
    M. Frouin, président
    M. Béraud, conseiller apporteur
    M. Petitprez, avocat général
    SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Sevaux et (...)

  • Conditions levée présomption salariat

    Le : 06/06/2016
    Cour de cassation
    chambre civile 2
    Audience publique du 17 janvier 2007
    N° de pourvoi : 05-20815
    Non publié au bulletin
    Cassation
    Président : M. OLLIER conseiller, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, (...)

  • Conditions levée présomption salariat

    Cour de cassation
    chambre civile 2
    Audience publique du 31 mai 2006
    N° de pourvoi : 05-16138
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Président : Mme FAVRE, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu (...)

  • Conditions levée présomption salariat

    Le : 06/06/2016
    Cour de cassation
    chambre civile 2
    Audience publique du 25 mai 2004
    N° de pourvoi : 02-31160
    Non publié au bulletin
    Cassation
    Président : M. OLLIER conseiller, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, (...)

  • Bucheron - présomption salariat oui

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 17 mars 1992
    N° de pourvoi : 90-87775
    Non publié au bulletin
    Rejet
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept (...)