Bucheron

  • Bucheron - présomption salariat oui

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 17 mars 1992
    N° de pourvoi : 90-87775
    Non publié au bulletin
    Rejet
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept (...)

  • Bûcheron

    Le : 23/01/2010
    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 20 avril 1972
    N° de pourvoi : 71-11062
    Publié au bulletin
    REJET
    PDT M. LAROQUE, président
    RPR M. BOLAC, conseiller apporteur
    AV.GEN. M. LESSELIN, avocat général
    Demandeur AV. MM. ROUSSEAU, avocat(s)
    REPUBLIQUE (...)