Association

  • Organisation de spectacles wargnier

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 22 juin 1999
    N° de pourvoi : 98-84023
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Président : M. GOMEZ, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience (...)

  • Transport de personnes

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 17 novembre 2015
    N° de pourvoi : 14-82224
    ECLI:FR:CCASS:2015:CR04875
    Publié au bulletin
    Rejet
    M. Guérin (président), président
    SCP Spinosi et Sureau, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, (...)

  • Voyance médium oui

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 28 septembre 2010
    N° de pourvoi : 09-87778
    Non publié au bulletin
    Cassation partielle
    M. Louvel (président), président
    SCP Delvolvé, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE (...)

  • Parc animalier

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 30 janvier 2001
    N° de pourvoi : 00-84714
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Président : M. COTTE, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (...)

  • Organisation de séminaires

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 14 juin 2000
    N° de pourvoi : 99-87730
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Président : M. GOMEZ, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience (...)