Concubin

  • Concubin non

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 11 juin 2003
    N° de pourvoi : 02-42818
    Non publié au bulletin
    Cassation
    Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

  • Concubin oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 11 juillet 1975
    N° de pourvoi : 74-11726
    Publié au bulletin
    REJET
    M. Laroque, président
    M. Vellieux, conseiller apporteur
    M. Mellottée, avocat général
    Demandeur M. Talamon, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    SUR (...)

  • Concubin oui

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 12 février 2014 N° de pourvoi : 12-27420 ECLI:FR:CCASS:2014:SO00280 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Bailly (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP (...)

  • Concubin non

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 12 février 2014 N° de pourvoi : 12-18423 ECLI:FR:CCASS:2014:SO00345 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, (...)

  • Concubin oui

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 16 mai 2013 N° de pourvoi : 11-28972 ECLI:FR:CCASS:2013:SO00908 Non publié au bulletin Rejet M. Lacabarats (président), président SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Delvolvé, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)