Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 17 septembre 2019 N° de pourvoi : 18-86276 ECLI:FR:CCASS:2019:CR01534 Non publié au bulletin Rejet Mme Durin-Karsenty (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Waquet, Farge et Hazan, (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 12 juin 2019 N° de pourvoi : 18-83396 ECLI:FR:CCASS:2019:CR00990 Publié au bulletin Cassation partielle M. Soulard (président), président SCP Sevaux et Mathonnet, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 30 octobre 2018 N° de pourvoi : 17-86980 ECLI:FR:CCASS:2018:CR02302 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Marc Lévis, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 5 décembre 2018 N° de pourvoi : 17-87508 ECLI:FR:CCASS:2018:CR02850 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Soulard (président), président SCP Spinosi et Sureau, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 13 novembre 2018 N° de pourvoi : 18-80027 ECLI:FR:CCASS:2018:CR02514 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU (...)