Conjoint

  • Salarié oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 9 novembre 2011
    N° de pourvoi : 09-43545
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU (...)

  • Salarié non

    Le : 14/04/2016
    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 31 mars 2016
    N° de pourvoi : 14-20774
    ECLI:FR:CCASS:2016:SO00672
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Ludet (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    SCP Boullez, SCP Waquet, Farge et Hazan, (...)

  • Banque - bénévole oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 10 avril 2013
    N° de pourvoi : 12-11677
    ECLI:FR:CCASS:2013:SO00684
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gatineau et Fattaccini, (...)

  • Secrétariat -absence de rémunération - salariée oui

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 13 décembre 2007 N° de pourvoi : 06-45243 Publié au bulletin Cassation Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président Mme Mariette, conseiller apporteur M. Foerst, avocat général SCP Waquet, Farge (...)

  • Fraude assédic

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 15 décembre 2004
    N° de pourvoi : 02-45866
    Publié au bulletin
    Rejet.
    Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur., président
    Président : Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur., (...)