Conjoint

  • Salarié non

    Le : 14/04/2016
    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 31 mars 2016
    N° de pourvoi : 14-20774
    ECLI:FR:CCASS:2016:SO00672
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Ludet (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    SCP Boullez, SCP Waquet, Farge et Hazan, (...)

  • Banque bénévole oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 10 avril 2013
    N° de pourvoi : 12-11677
    ECLI:FR:CCASS:2013:SO00684
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gatineau et Fattaccini, (...)

  • Restaurateur conjoint oui

    Le : 03/01/2010
    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 22 octobre 2002
    N° de pourvoi : 02-81859
    Publié au bulletin
    Rejet
    M. Joly, conseiller le plus ancien faisant fonction., président
    M. Ponsot., conseiller apporteur
    M. Chemithe., avocat général
    la SCP Vincent et Ohl., (...)

  • Salarié oui

    Le : 16/04/2012
    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 9 novembre 2011
    N° de pourvoi : 09-43545
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat(s)
    REPUBLIQUE (...)

  • Pas rémunération salariée oui

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 13 décembre 2007 N° de pourvoi : 06-45243 Publié au bulletin Cassation Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président Mme Mariette, conseiller apporteur M. Foerst, avocat général SCP Waquet, Farge (...)