Jurisprudence cjue

  • CJUE Peter Bosworth (points 21 et suivants)

    ARRÊT DE LA COUR (première chambre)
    11 avril 2019 (*)
    « Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Coopération judiciaire en matière civile – Convention de Lugano II – Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale – Titre II, (...)

  • CJUE FNV dénition faux travailleur indépendant

    ARRÊT DE LA COUR (première chambre)
    4 décembre 2014 (*)
    « Renvoi préjudiciel – Concurrence – Article 101 TFUE – Champ d’application matériel – Convention collective de travail – Disposition prévoyant des tarifs minimaux pour les prestataires de services indépendants – Notion d’‘entreprise’ – Notion de (...)

  • CJUE Lawrie Blum

    Arrêt de la Cour du 3 juillet 1986. - Deborah Lawrie-Blum contre Land Baden-Württemberg. - Demande de décision préjudicielle : Bundesverwaltungsgericht - Allemagne. - Travailleur - Enseignant stagiaire. - Affaire 66/85.
    1 . LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES - TRAVAILLEUR - NOTION - EXISTENCE D ’ UNE (...)

  • CJUE Meeusen

    ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
    8 juin 1999 (1)
    « Règlement (CEE) n° 1612/68 — Libre circulation des personnes — Notion de ’travailleur‘— Liberté d’établissement — Financement des études — Discrimination fondée sur la nationalité — Condition de résidence »
    Dans l’affaire C-337/97,
    ayant pour objet une (...)