Jurisprudence nationale

  • Remplaçant de l’accueillant familial non

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 18 janvier 2018 N° de pourvoi : 16-18936 ECLI:FR:CCASS:2018:SO00078 Publié au bulletin Rejet M. Frouin, président SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (...)

  • Avantages en nature exclusivement - salarié oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 7 avril 1994
    N° de pourvoi : 89-45796
    Non publié au bulletin
    Cassation
    Président : M. KUHNMUNCH, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt (...)

  • Arrêt de principe

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 13 novembre 1996 N° de pourvoi : 94-13187 Publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi Président : M. Gélineau-Larrivet ., président Rapporteur : M. Thavaud., conseiller apporteur Avocat général : M. de Caigny., (...)

  • Arrêt de principe

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 29 octobre 1985 N° de pourvoi : 84-95559 Publié au bulletin Rejet Pdt. M. Berthiau conseiller le plus ancien faisant fonctions, président Rapp. M. Sainte-Rose, conseiller apporteur Av.Gén. M. Clerget, avocat général (...)

  • Arrêt de principe

    Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du 4 mars 1983 N° de pourvoi : 81-11647 81-15290 Publié au bulletin Cassation P.Pdt M. Schmelck, président Rpr M. Paulot, conseiller apporteur P.Av.Gén. M. Cabannes, avocat général Av. Demandeur : M. Copper-Royer, avocat(s) (...)