Rémunération

  • Absence de rémunération - salarié oui

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 13 décembre 2007 N° de pourvoi : 06-45243 Publié au bulletin Cassation Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président Mme Mariette, conseiller apporteur M. Foerst, avocat général SCP Waquet, Farge (...)

  • Absence de rémunération - salarié oui

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 26 mai 2010 N° de pourvoi : 05-44939 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Mazars (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Thouin-Palat et Boucard, (...)

  • Absence de rémunération - salarié oui

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 11 mars 2009 N° de pourvoi : 07-43992 Non publié au bulletin Rejet M. Texier (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE (...)