Artiste

  • Artistes oui

    Cour Administrative d’Appel de Paris
    N° 09PA02502
    Inédit au recueil Lebon
    8ème chambre
    M. ROTH, président
    M. Jean-Claude PRIVESSE, rapporteur
    Mme SEULIN, commissaire du gouvernement
    SONET, avocat(s)
    lecture du lundi 29 novembre 2010
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    Vu la (...)

  • Artistes étrangers - bénévoles non

    Cour administrative d’appel de Nantes
    N° 00NT01953
    Inédit au recueil Lebon
    3EME CHAMBRE
    M. MARGUERON, président
    Mme Danièle THOLLIEZ, rapporteur
    M. MILLET, commissaire du gouvernement
    COURREGE, avocat(s)
    lecture du jeudi 19 février 2004
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    Vu la (...)