Faux stagiaires

  • Faux stagiaire malgré relaxe

    Le : 30/05/2013
    Cour Administrative d’Appel de Marseille
    N° 11MA04723
    Inédit au recueil Lebon
    7ème chambre - formation à 3
    Mme PAIX, président
    M. René CHANON, rapporteur
    M. DELIANCOURT, rapporteur public
    SCP STIFANI-FENOUD, avocat(s)
    lecture du mardi 23 avril 2013
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU (...)

  • Salon de coiffure oui

    Cour administrative d’appel de Bordeaux
    N° 11BX03395
    Inédit au recueil Lebon
    6ème chambre (formation à 3)
    M. CHEMIN, président
    Mme Florence REY-GABRIAC, rapporteur
    M. BENTOLILA, rapporteur public
    LECOMTE, avocat(s)
    lecture du mardi 5 février 2013
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE (...)

  • Faux stagiaires indiens - restaurant

    Cour Administrative d’Appel de Marseille
    N° 10MA02066
    Inédit au recueil Lebon
    7ème chambre - formation à 3
    M. MOUSSARON, président
    Melle Muriel JOSSET, rapporteur
    M. DELIANCOURT, rapporteur public
    SOUSSI, avocat(s)
    lecture du mardi 13 mars 2012
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (...)

  • Faux stagiaires indiens - restaurant

    Cour Administrative d’Appel de Marseille
    N° 10MA02087
    Inédit au recueil Lebon
    7ème chambre - formation à 3
    M. MOUSSARON, président
    Melle Muriel JOSSET, rapporteur
    M. DELIANCOURT, rapporteur public
    SCHEGIN, avocat(s)
    lecture du mardi 13 mars 2012
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE (...)

  • Faux stagiaires indiens - restaurant

    Cour Administrative d’Appel de Marseille
    N° 10MA01776
    Inédit au recueil Lebon
    7ème chambre - formation à 3
    M. MOUSSARON, président
    Mme Isabelle BUCCAFURRI, rapporteur
    M. DELIANCOURT, rapporteur public
    SCHEGIN, avocat(s)
    lecture du mardi 13 mars 2012
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE (...)