Liens étroits

  • Emploi club de vacances à l’étranger - liens étroits non

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 9 mai 2019 N° de pourvoi : 17-27565 ECLI:FR:CCASS:2019:SO00689 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Farthouat-Danon (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Le Prado, SCP Thouvenin, Coudray (...)

  • Liens étroits oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 28 mars 2012
    N° de pourvoi : 10-17503
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Lacabarats (président), président
    SCP Le Bret-Desaché, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu (...)

  • Liens étroits non

    Le : 24/10/2016
    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 13 octobre 2016
    N° de pourvoi : 15-16872
    ECLI:FR:CCASS:2016:SO01788
    Publié au bulletin
    Cassation partielle
    M. Frouin (président), président
    SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s)
    REPUBLIQUE (...)

  • Liens étroits oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 25 janvier 2012
    N° de pourvoi : 11-11374
    Publié au bulletin
    Rejet
    Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
    M. Huglo, conseiller apporteur
    M. Aldigé, avocat général
    SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen (...)

  • Liens étroits non

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 19 janvier 2011
    N° de pourvoi : 09-66797
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Bailly (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU (...)