Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 11 septembre 2018 N° de pourvoi : 16-81762 ECLI:FR:CCASS:2018:CR01913 Non publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi M. Soulard (président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouin-Palat et Boucard, (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 27 septembre 2005 N° de pourvoi : 04-85558 Non publié au bulletin Rejet Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 27 mars 2018 N° de pourvoi : 16-87585 ECLI:FR:CCASS:2018:CR00376 Publié au bulletin Cassation partielle M. Soulard (président), président SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 5 avril 2018
N° de pourvoi : 15-86574
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00518
Non publié au bulletin
Rejet
M. Soulard (président), président
Me Ricard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 20 avril 2017
N° de pourvoi : 16-82850
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00833
Non publié au bulletin
Rejet
M. Guérin (président), président
SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (...)