Arrêt n°1042 du 22 octobre 2020 (19-21.933) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile ECLI:FR:CCAS:2020:C201042 Sécurité sociale, cotisations et contributions du régime général Rejet
Demandeur(s) : Celaur, société à responsabilité limitée Défendeur(s) : Union de recouvrement des cotisations de (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 31 août 2011
N° de pourvoi : 10-87982
Non publié au bulletin
Rejet
M. Louvel (président), président
SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 30 mars 2016
N° de pourvoi : 15-80761
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01827
Publié au bulletin
Rejet
M. Guérin, président
M. Monfort, conseiller apporteur
Mme Caby, avocat général
SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 19 septembre 2006 N° de pourvoi : 05-85094 Non publié au bulletin Rejet Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 27 septembre 2005
N° de pourvoi : 04-85558
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (...)