Distribution de prospectus

  • Paiement des heures complémentaires dû

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 16 juin 2010 N° de pourvoi : 08-42758 Publié au bulletin Rejet Mme Collomp, président M. Flores, conseiller apporteur Mme Taffaleau, avocat général Me Copper-Royer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) REPUBLIQUE (...)

  • Paiement des heures complémentaires dû

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 22 septembre 2011 N° de pourvoi : 10-10928 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan, (...)

  • Mentions contrat de travail incomplètes - temps partiel non

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 23 novembre 2016
    N° de pourvoi : 15-20925
    ECLI:FR:CCASS:2016:SO02126
    Non publié au bulletin
    Cassation partielle
    M. Mallard (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    Me Balat, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, (...)

  • Détermination du respect du smic

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 5 juin 2013
    N° de pourvoi : 12-14149
    ECLI:FR:CCASS:2013:SO01041
    Non publié au bulletin
    Cassation partielle
    M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    Me Haas, Me Le Prado, SCP Rocheteau et (...)