Articles de cette rubrique

• activité sous forme associative

  23 août 2018, par Hervé

  Cour de cassation
  chambre criminelle
  Audience publique du 22 juin 1999
  N° de pourvoi : 98-84023
  Non publié au bulletin
  Rejet
  Président : M. GOMEZ, président
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience (...)

• production enregistrements magie

  23 août 2018

  Cour de cassation
  chambre criminelle
  Audience publique du 24 avril 2001
  N° de pourvoi : 00-85369
  Non publié au bulletin
  Rejet
  Président : M. COTTE, président
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience (...)