Faux stagiaire

  • Emploi de faux stagiaires - vendanges oui

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 28 septembre 2010
    N° de pourvoi : 09-87689
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Louvel (président), président
    SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

  • Emploi de faux stagiaires - vendanges oui

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 28 septembre 2010
    N° de pourvoi : 09-87689
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Louvel (président), président
    SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

  • Comportement déloyal - obtention de dommages et intérêts

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 16 septembre 2009 N° de pourvoi : 08-40716 Non publié au bulletin Rejet Mme Collomp (président), président Me Blanc, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a (...)

  • élément intentionnel non

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 18 juin 2003 N° de pourvoi : 00-46438 Non publié au bulletin Rejet Président : M. CHAGNY conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (...)