Marchandage et travail dissimulé

  • Marchandage - prêt illicite de salarié

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 5 avril 2018 N° de pourvoi : 16-14695 16-14696 16-14697 ECLI:FR:CCASS:2018:SO00584 Non publié au bulletin Rejet Mme Goasguen (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Célice, Soltner, Texidor et (...)

  • Marchandage et travail dissimulé

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 29 septembre 2009 N° de pourvoi : 08-82691 Non publié au bulletin Rejet M. Pelletier (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)

  • Marchandage - prêt illicite de salarié

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 9 novembre 2004
    N° de pourvoi : 04-82623
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Président : M. COTTE, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (...)

  • Marchandage - prêt illicite de salarié

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 22 juin 1993
    N° de pourvoi : 92-82928
    Non publié au bulletin
    Rejet
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRAN&AIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de (...)