Articles de cette rubrique

• salarié temps complet

  31 juillet 2018

  Cour de cassation
  chambre sociale
  Audience publique du 12 novembre 2008
  N° de pourvoi : 07-40261
  Non publié au bulletin
  Rejet
  M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
  Me Blanc, SCP Delvolvé, avocat(s)
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA (...)

• heures supplémentaires oui

  26 avril 2017

  Cour de cassation
  chambre sociale
  Audience publique du 26 avril 2017
  N° de pourvoi : 16-11660
  ECLI:FR:CCASS:2017:SO00737
  Non publié au bulletin
  Cassation partielle
  Mme Vallée (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
  SCP Didier et Pinet, avocat(s)
  REPUBLIQUE (...)

• heures supplémentaires oui

  4 février 2015

  Le : 18/02/2015
  Cour de cassation
  chambre sociale
  Audience publique du 12 février 2015
  N° de pourvoi : 13-17900
  ECLI:FR:CCASS:2015:SO00338
  Non publié au bulletin
  Rejet
  Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
  SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Piwnica (...)

• heures supllémentaires oui

  5 mai 2011

  Cour de cassation
  chambre sociale
  Audience publique du 5 mai 2011
  N° de pourvoi : 10-11967
  Non publié au bulletin
  Cassation partielle
  M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
  SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat(s)
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE (...)

• indemnité forfaitaire plusfavorable due

  24 septembre 2003

  Cour de cassation
  chambre sociale
  Audience publique du 24 septembre 2003
  N° de pourvoi : 01-43644
  Non publié au bulletin
  Cassation partielle
  Président : M. FINANCE conseiller, président
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)