Question préjudicielle CJUE - certificat de détachement

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  • Vueling - question préjudicielle crpn TGI Bobigny

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    Cour de cassation
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    Publié au bulletin
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  • A-Rosa - question préjudicielle Cour de cassation

    Cour de cassation
    Assemblée plénière
    Audience publique du 6 novembre 2015
    N° de pourvoi : 13-25467
    ECLI:FR:CCASS:2015:AP00624
    Publié au bulletin
    Renvoi devant la cour de justice de l u.e.
    M. Louvel (premier président), président
    SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gatineau et (...)