Essai - formation - test professionnel

  • Test professionnel non

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 5 février 2013 N° de pourvoi : 12-81383 ECLI:FR:CCASS:2013:CR00726 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président SCP Gadiou et Chevallier, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (...)

  • Test professionnel - simple observateur oui

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 6 janvier 2010 N° de pourvoi : 08-44170 Non publié au bulletin Rejet Mme Collomp (président), président SCP Didier et Pinet, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)

  • Test professionnel oui

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 16 septembre 2009 N° de pourvoi : 07-45485 Non publié au bulletin Rejet M. Chollet (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU (...)

  • Test professionnel non

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 26 novembre 2008 N° de pourvoi : 07-42673 Non publié au bulletin Cassation M. Texier (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU (...)

  • Test professionnel oui

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 4 janvier 2000 N° de pourvoi : 97-41154 Publié au bulletin Rejet. Président : M. Gélineau-Larrivet ., président Rapporteur : M. Brissier., conseiller apporteur Avocat général : M. de Caigny., avocat général REPUBLIQUE (...)