Plateforme de mise en relation

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    CAA de LYON, 7ème chambre, 01/10/2020, 19LY00254, Inédit au recueil Lebon CAA de LYON - 7ème chambre
    N° 19LY00254 Inédit au recueil Lebon
    Lecture du jeudi 01 octobre 2020 Président M. ARBARETAZ Rapporteur Mme Claire BURNICHON Rapporteur public M. CHASSAGNE Avocat(s) SCP LAMY (...)

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    Arrêt n°374 du 4 mars 2020 (19-13.316) - Cour de cassation - Chambre sociale- ECLI:FR:CCAS:2020:SO00374 Contrat de travail (formation du) Rejet Demandeur(s) : Uber France, société par actions simplifiée unipersonnelle ; et autre(s) Défendeur(s) : M. A... X...
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  • Auto entrepreneurs - livraison de plats cuisinés à domicile

    Arrêt n°1737 du 28 novembre 2018 (17-20.079) - Cour de cassation - Chambre sociale ECLI:FR:CCASS:2018:SO01737 Contrat de travail - Formation Cassation • Note explicative relative à l’arrêt n°1737 du 28 novembre 2018
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