Commerce détail alimentaire

  • Faux contrat de gérance

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 15 février 2012 N° de pourvoi : 10-21897 Non publié au bulletin Rejet M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, (...)

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    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 12 juin 2014 N° de pourvoi : 13-15066 ECLI:FR:CCASS:2014:SO01177 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Vallée (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP (...)

  • Vrai contrat de gérance

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 6 octobre 2010 N° de pourvoi : 09-40133 Non publié au bulletin Rejet Mme Collomp (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)

  • Vrai contrat de gérance

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 11 mars 2009 N° de pourvoi : 07-40813 Publié au bulletin Cassation partielle M. Texier (conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur), président M. Aldigé, avocat général Me Le Prado, SCP Lyon-Caen, (...)

  • Faux mandat de gérance

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 4 juin 1992
    N° de pourvoi : 90-22094
    Publié au bulletin
    Rejet.
    Président :M. Lesire, conseiller le plus ancien faisant fonction, président
    Rapporteur :M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller apporteur
    Avocat général :M. Kessous, avocat (...)