Société écran

  • Commerce de détail non alimentaire

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 7 janvier 2020 N° de pourvoi : 19-82520 ECLI:FR:CCASS:2020:CR02786 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)

  • Commerce de détail non alimentaire

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 25 avril 2007 N° de pourvoi : 07-81148 Non publié au bulletin Rejet Président : M. DULIN conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (...)

  • Commerce détail non alimentaire - avec des salariés

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 19 juin 2012 N° de pourvoi : 11-82391 Non publié au bulletin Cassation M. Louvel (président), président Me Spinosi, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

  • Chaîne hôtelière

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 21 janvier 2009 N° de pourvoi : 07-18276 Non publié au bulletin Rejet M. Trédez (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président Me Le Prado, SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, (...)

  • Transport routier de marchandises

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 17 avril 1991 N° de pourvoi : 88-40121 Publié au bulletin Cassation. Président :M. Cochard, président Rapporteur :M. Waquet, conseiller apporteur Avocat général :M. Graziani, avocat général Avocat :M. Hennuyer., avocat(s) (...)