Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 10 octobre 2018 N° de pourvoi : 16-26497 ECLI:FR:CCASS:2018:SO01443 Publié au bulletin Cassation M. Frouin (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 4 juin 1992
N° de pourvoi : 90-22094
Publié au bulletin
Rejet.
Président :M. Lesire, conseiller le plus ancien faisant fonction, président
Rapporteur :M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller apporteur
Avocat général :M. Kessous, avocat (...)

Le : 28/10/2017
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 19 octobre 2017
N° de pourvoi : 15-27206
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02283
Non publié au bulletin
Rejet
Mme Goasguen (conseiller doyen faisant fonction de président), président
SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Odent et Poulet, (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 23 novembre 2016
N° de pourvoi : 15-21192
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02105
Publié au bulletin
Cassation partielle
M. Frouin (président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 5 octobre 2016
N° de pourvoi : 15-22730
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01725
Publié au bulletin
Cassation partielle
M. Frouin (président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM (...)