Gérant de succursales

  • Alimentaire non contrats multiples et répétés

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 10 octobre 2018 N° de pourvoi : 16-26497 ECLI:FR:CCASS:2018:SO01443 Publié au bulletin Cassation M. Frouin (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE (...)

  • Alimentaire faux mandat de gérance

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 4 juin 1992
    N° de pourvoi : 90-22094
    Publié au bulletin
    Rejet.
    Président :M. Lesire, conseiller le plus ancien faisant fonction, président
    Rapporteur :M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller apporteur
    Avocat général :M. Kessous, avocat (...)

  • Gérant alimentaire oui

    Le : 28/10/2017
    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 19 octobre 2017
    N° de pourvoi : 15-27206
    ECLI:FR:CCASS:2017:SO02283
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Mme Goasguen (conseiller doyen faisant fonction de président), président
    SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Odent et Poulet, (...)

  • Station service oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 23 novembre 2016
    N° de pourvoi : 15-21192
    ECLI:FR:CCASS:2016:SO02105
    Publié au bulletin
    Cassation partielle
    M. Frouin (président), président
    SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU (...)

  • Alimentaire oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 5 octobre 2016
    N° de pourvoi : 15-22730
    ECLI:FR:CCASS:2016:SO01725
    Publié au bulletin
    Cassation partielle
    M. Frouin (président), président
    SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM (...)