Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 10 octobre 2018 N° de pourvoi : 17-18538 17-18540 17-18541 ECLI:FR:CCASS:2018:SO01411 Non publié au bulletin Rejet Mme Farthouat-Danon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Fabiani, Luc-Thaler et (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 4 février 2015
N° de pourvoi : 13-25621 13-25622 13-25623 13-25624 13-25625 13-25626
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00184
Non publié au bulletin
Rejet
Mme Vallée (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Bénabent et (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 25 juin 2013
N° de pourvoi : 12-13968
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01170
Publié au bulletin
Cassation partielle
M. Lacabarats (président), président
Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE (...)
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du 24 avril 2013
N° de pourvoi : 11-19091 11-19092 11-19096 11-19097 11-19099 11-19100 11-19101 11-19109 11-19110 11-19111 11-19112 11-19113 11-19114 11-19115 11-19123 11-19124 11-19128 11-19129 11-19130 11-19131 11-19132 11-19133 11-19134 (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 3 juin 2009
N° de pourvoi : 08-40981 08-40982 08-40983 08-41712 08-41713 08-41714
Publié au bulletin
Cassation partielle
Mme Collomp, président
Mme Fossaert, conseiller apporteur
M. Allix, avocat général
Me Spinosi, SCP Célice, (...)