Maintenance

  • Maintenance industrielle

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 14 février 1989
    N° de pourvoi : 88-80439
    Publié au bulletin
    Rejet
    Président :M. Le Gunehec, président
    Rapporteur :M. Maron, conseiller apporteur
    Avocat général :M. Perfetti, avocat général
    Avocat :la SCP Boré et Xavier, avocat(s) (...)

  • Maintenance nettoyage

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 3 mai 2012
    N° de pourvoi : 10-27138
    Non publié au bulletin
    Cassation
    M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    Me de Nervo, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat(s) (...)

  • Maintenance entretien

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 2 avril 1992
    N° de pourvoi : 88-44105
    Publié au bulletin
    Rejet.
    Président :M. Cochard, président
    Rapporteur :Mme Ridé, conseiller apporteur
    Avocat général :M. Chauvy, avocat général
    Avocat :la SCP Matteï-Dawance., avocat(s)
    REPUBLIQUE (...)