Métallurgie - tuyauterie - nucléaire

  • Travaux de serrurerie

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 28 septembre 2010 N° de pourvoi : 09-86305 Non publié au bulletin Cassation M. Louvel (président), président SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin et (...)

  • Tyauteur -soudeur mis à disposition à l’étranger

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 16 septembre 1997 N° de pourvoi : 96-85519 Non publié au bulletin Rejet Président : M. MILLEVILLE conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (...)

  • Serrurerie

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 9 novembre 2010 N° de pourvoi : 09-88759 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président SCP Richard, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

  • Tuyauteur soudeur

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 16 janvier 1996 N° de pourvoi : 95-80772 Non publié au bulletin Rejet Président : M. MILLEVILLE conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (...)

  • Site nucléaire

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 3 mai 1994 N° de pourvoi : 93-83104 Non publié au bulletin Cassation Président : M. Le GUNEHEC, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)