Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 18 mars 2020 N° de pourvoi : 18-24982 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00360 Publié au bulletin Rejet M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Occhipinti, SCP Colin-Stoclet, avocat(s) REPUBLIQUE (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 4 mars 2020 N° de pourvoi : 18-22486 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00278 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 4 mars 2020 N° de pourvoi : 18-22486 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00278 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 3 juillet 2019 N° de pourvoi : 17-20115 ECLI:FR:CCASS:2019:SO01087 Non publié au bulletin Cassation M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat(s) (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 20 février 2019 N° de pourvoi : 17-20532 17-20536 ECLI:FR:CCASS:2019:SO00320 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Cathala (président), président SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Thouvenin, (...)