Formation assurée par l’utilisateur

  • Formation oui

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 16 mai 2000 N° de pourvoi : 99-85485 Non publié au bulletin Rejet Président : M. GOMEZ, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

  • Formation "sur le tas"

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 27 mai 1999 N° de pourvoi : 98-84501 Non publié au bulletin Cassation Président : M. GOMEZ, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

  • Formation oui

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 15 juin 1984 N° de pourvoi : 83-94721 Publié au bulletin Rejet Pdt M. Berthiau faisant fonctions, président Rapp. M. Sainte-Rose, conseiller apporteur Av.Gén. M. Dontenwille, avocat général Av. Demandeur : Me Choucroy, (...)

  • Formation oui

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 30 octobre 1995 N° de pourvoi : 94-84807 Non publié au bulletin Rejet Président : M. Le GUNEHEC, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

  • Formation oui

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 30 mars 2005 N° de pourvoi : 04-84457 Non publié au bulletin Rejet Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)