Qualification du salarié indifférente

  • Gestion informatique de stocks

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 5 janvier 1993 N° de pourvoi : 92-82853 Non publié au bulletin Rejet Président : M. Le GUNEHEC, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience (...)

  • Ingénieur de bureau d’étude oui

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 16 juin 1998 N° de pourvoi : 97-80138 Publié au bulletin Irrecevabilité et rejet Président : M. Milleville, conseiller doyen faisant fonction., président Rapporteur : M. Desportes., conseiller apporteur Avocat général : (...)