Tâches non précisément définies

  • Absence de précision

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 8 avril 2014 N° de pourvoi : 11-88461 ECLI:FR:CCASS:2014:CR01349 Non publié au bulletin Irrecevabilite M. Louvel (président), président Me Bouthors, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA (...)

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    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 29 septembre 1998 N° de pourvoi : 97-83739 Non publié au bulletin Rejet Président : M. GOMEZ, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

  • Absence de précision

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 7 août 1995 N° de pourvoi : 94-82850 Non publié au bulletin Rejet Président : M. MILLEVILLE conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (...)

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    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 20 octobre 1992 N° de pourvoi : 91-86835 Non publié au bulletin Rejet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à (...)