Offre d’emploi

  • Publicité mensongère

    Cour d’appel de Paris
    Audience publique du 19 mars 2002
    N° de RG :
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    DOSSIER N 01/03787
    ARRÊT DU 19 MARS 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. :
    néant
    COUR D’APPEL DE PARIS
    13ème chambre, section A
    (N 6 , pages) Prononcé publiquement le (...)

  • Publicité mensongère

    Cour d’appel de Paris
    Audience publique du 10 octobre 2001
    N° de RG :
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    DOSSIER N 00/07909
    ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2001 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant
    COUR D’APPEL DE PARIS
    13ème chambre, section A
    (N , pages) Prononcé publiquement (...)