Particulier employeur

  • Particulier employeur non - contrat de travail insuffisamment caractérisé

    Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 avril 2021, 19-16.566, Inédit Cour de cassation - Chambre sociale
    N° de pourvoi : 19-16.566 ECLI:FR:CCASS:2021:SO00461 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle
    Audience publique du jeudi 08 avril 2021 Décision attaquée : (...)

  • Emploi salarié étranger sans titre de travail - contribution spéciale oui

    CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 29/09/2020, 18VE02426, Inédit au recueil Lebon CAA de VERSAILLES - 4ème chambre
    N° 18VE02426 Inédit au recueil Lebon
    Lecture du mardi 29 septembre 2020 Président Mme LE GARS Rapporteur Mme Hélène LEPETIT-COLLIN Rapporteur public Mme GROSSHOLZ (...)

  • Garde d’enfant - couple de particuliers co employeur oui

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 8 juillet 2020 N° de pourvoi : 17-10622 17-11131 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00676 Publié au bulletin Cassation partielle M. Cathala, président SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Bauer-Violas, (...)