Portage salarial

  • Décision QPC Conseil Constitutionnel

    Décision n° 2014-388 QPC du 11 avril 2014 Confédération Générale du Travail Force Ouvrière et autre [Portage salarial]
    Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 février 2014 par le Conseil d’État (décision n° 371062 du 5 février 2014), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, (...)

  • Obligation de fournir du travail

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 4 février 2015
    N° de pourvoi : 13-25627
    ECLI:FR:CCASS:2015:SO00205
    Publié au bulletin
    Rejet
    M. Frouin (président), président
    Me Foussard, SCP Bénabent et Jéhannin, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE (...)

  • Marchandage prêt illicite de salarié non

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 17 janvier 2012
    N° de pourvoi : 11-81669
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Louvel (président), président
    SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU (...)

  • Requalification en temps complet

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 17 février 2010
    N° de pourvoi : 08-40671
    Publié au bulletin
    Cassation partielle
    Mme Collomp (président), président
    SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Tiffreau et Corlay, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA (...)

  • Obligation de fournir du travail

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 17 février 2010
    N° de pourvoi : 08-45298
    Publié au bulletin
    Cassation
    Mme Collomp (président), président
    SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Richard, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, (...)