Articles de cette rubrique

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  27 mars 2021, par Hervé

  Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 mars 2008, 07-86.507, Inédit Cour de cassation - Chambre criminelle
  N° de pourvoi : 07-86.507 Non publié au bulletin Solution : Rejet
  Audience publique du mercredi 26 mars 2008 Décision attaquée : Cour d’appel d’Aix-en-Provence, du (...)

• bar - café - entraide amicale non

  30 avril 2020, par Hervé

  CAA de MARSEILLE N° 18MA01684 Inédit au recueil Lebon 7ème chambre M. POCHERON, président Mme Jacqueline MARCHESSAUX, rapporteur M. CHANON, rapporteur public SCP D’AVOCATS DLJ ASSOCIES, avocat(s) lecture du vendredi 21 février 2020 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)

• travaux de bâtiment -entraide amicale non

  13 novembre 2007

  Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 13 novembre 2007 N° de pourvoi : 06-89016 Non publié au bulletin Rejet M. Cotte (président), président SCP Gatineau, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

• travaux de secrétariat - amie - salariée oui

  22 novembre 2005

  Cour de cassation
  chambre criminelle
  Audience publique du 22 novembre 2005
  N° de pourvoi : 05-80002
  Non publié au bulletin
  Rejet
  Président : M. COTTE, président
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (...)